Politique de Protection des Données – GBS Blog

École Française de Hambourg e.V.

Déclaration de Confidentialité

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre association. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de l’association École Française de Hambourg e.V..

L’utilisation des pages Internet de l’association École Française de Hambourg e.V. est en principe possible sans aucune indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services particuliers de notre association via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous recueillons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et en conformité avec les dispositions relatives à la protection des données spécifiques au pays applicables à l’association École Française de Hambourg e.V. Par la présente déclaration de confidentialité, notre association souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration permet d’informer les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, l’association École Française de Hambourg e.V. a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données basées sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de confidentialité de l’association École Française de Hambourg e.V. repose sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facilement lisible et compréhensible pour le public ainsi que pour nos membres et partenaires. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

• a) Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• b) Personne concernée : désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
• c) Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• d) Limitation du traitement : désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
• e) Profilage : désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
• f) Pseudonymisation : désigne le traitement de données à caractère personnel de telle façon que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pourvu que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles.
• g) Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• h) Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• i) Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• j) Tiers : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
• k) Consentement : désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données est :

École Française de Hambourg e.V.
Hartsprung 23
22529 Hambourg
Allemagne
Tél. : +49 (0)40 790 147 0
Fax : +49 (0)40 790 147 56
E-mail : secretariat@efhh.de
Site web : efhh.de

3. Cookies

Les pages Internet de l’association École Française de Hambourg e.V. utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un Cookie-ID. Un Cookie-ID est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer des pages Internet et des serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies.

Grâce à l’utilisation de cookies, l’association École Française de Hambourg e.V. peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de façon permanente au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de l’association École Française de Hambourg e.V. collecte une série de données et d’informations générales lors de chaque consultation par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur :

• Les types et versions de navigateurs utilisés ;
• Le système d’exploitation utilisé par le système d’accès ;
• Le site Internet à partir duquel un système d’accès arrive sur notre site (référent) ;
• Les sous-pages consultées sur notre site Internet ;
• La date et l’heure d’un accès au site Internet ;
• Une adresse de protocole Internet (adresse IP) ;
• Le fournisseur d’accès Internet du système d’accès ;
• D’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques sur nos systèmes d’information.

5. Effacement et blocage de routine des données

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur.

6. Droits de la personne concernée
7. a) Droit à la confirmation

Chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées.

1. b) Droit d’accès

Chaque personne concernée a le droit d’obtenir gratuitement du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel stockées à son sujet, ainsi qu’une copie de ces informations.

1. c) Droit de rectification

Chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.

1. d) Droit à l’effacement (Droit à l’oubli)

Chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant pour l’un des motifs prévus par le RGPD.

1. e) Droit à la limitation du traitement

Chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions prévues par la réglementation s’applique.

1. f) Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

1. g) Droit d’opposition

Chaque personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant.

1. h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Chaque personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

1. i) Droit de retirer son consentement

Chaque personne concernée a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment.

7. Protection des données lors des candidatures

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du déroulement de la procédure de candidature.

8. Disposition sur Google Analytics

Le responsable du traitement a intégré la composante Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse web permettant de mesurer et d’analyser le comportement des visiteurs.

9. Disposition sur Jetpack pour WordPress

Le responsable du traitement a intégré Jetpack sur ce site Internet. Jetpack est une extension WordPress offrant des fonctionnalités supplémentaires à l’exploitant d’un site web.

10. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, alinéa a du RGPD sert de base juridique à notre association pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement à une finalité spécifique.

11. Intérêts légitimes poursuivis

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités au bénéfice du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et membres.

12. Durée de conservation des données

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale respective.

13. Prescriptions légales ou contractuelles

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (ex. dispositions fiscales) ou peut découler de stipulations contractuelles.

14. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’association responsable, nous renonçons à la prise de décision automatisée ou au profilage.